Pour devenir propriétaire d’un logement en France, vous avez le choix entre divers dispositifs. On vous les présente aujourd’hui en détail.
Sommaire
L’accession aidée
L’accession aidée est une forme d’accession à la propriété qui est soumise à une réglementation stricte. Chaque vente doit se conformer à des conditions en liaison avec le prix du bien ou votre revenu en tant que futur acquéreur.
L’avantage principal de l’accession aidée est qu’elle vous permet d’acquérir un logement neuf à un prix très abordable. De même, vous avez droit à diverses aides financières et garanties. Parmi elles, nous retrouvons notamment :
- une garantie de relogement d’une durée de 15 ans (sous certaines conditions) ;
- une garantie de rachat de votre logement pendant 15 ans ;
- une assurance revente, qui vous couvre si vous vendez votre logement à perte.
L’accession libre
Contrairement à l’accession aidée, l’accession libre concerne tous les particuliers souhaitant devenir propriétaires d’un logement. Aucune condition concernant vos ressources en tant qu’acquéreur n’est imposée.
Ainsi, vous pouvez acquérir n’importe quel logement, dans n’importe quel endroit et à n’importe quel prix. Tout dépend de vos souhaits et de votre capacité d’investissement. Bien entendu, pour financer votre projet d’acquisition immobilière, vous pouvez puiser dans vos épargnes, recourir à un prêt bancaire ou profiter de réductions d’impôts, grâce à un dispositif de défiscalisation auquel vous êtes éligible. Vous pouvez même bénéficier de modalités de financement incitatives comme le PTZ (Prêt à taux zéro) ; le prêt PAS ou encore le prêt 1 %.
Dans le cadre d’une accession libre, le logement acquis peut remplir divers objectifs. Vous pouvez y habiter, le louer ou même le revendre pour en dégager une plus-value.
La location-accession
Le PSLA (Prêt social location accession) est principalement dédié aux ménages dont les revenus sont insuffisants à acquérir un logement suivant un dispositif d’accession libre. Le principe est très simple : le ménage loue un bien pendant une certaine période, les loyers payés sont déduits du prix de vente du bien, qui peut régler après une certaine période. Nous distinguons ainsi deux phases distinctes :
- la phase locative : vous versez au propriétaire du bien que vous convoitez et que vous louez en attendant de pouvoir l’acquérir, une redevance mensuelle qui correspond au loyer et à un montant d’épargne. Les deux seront déduits du prix de vente.
- la phase d’acquisition : vous levez l’option d’achat, et vous réglez le montant restant du prix de vente, pour devenir enfin le propriétaire du logement.
Comme il est dédié aux ménages à faibles revenus, le PSLA procure divers avantages fiscaux. Par exemple, le montant de la TVA est fixé à 5,5 % seulement au lieu des 20 % habituels. De même, vous êtes exonérés de la taxe foncière pour une durée de 15 ans maximum.
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Lancé en 2016, le BRS (Bail Réel Solidaire) est un dispositif qui lui aussi est dédié aux ménages aux revenus modestes. Néanmoins, il est appliqué dans les secteurs (villes ou quartiers) de France où le secteur immobilier connaît une tension très forte.
Quand on parle de BRS, le bâti est dissocié du foncier afin d’abaisser le prix du logement au maximum. Grâce à ce dispositif, vous devenez propriétaire d’un logement et locataire du terrain sur lequel il est construit en même temps.
Le BRS vous offre plusieurs avantages. Le plus important d’entre eux est le prix du logement qui est sujet à des réductions importantes (40 % dans certains cas). Dans le cas d’un logement neuf, vous profitez aussi d’une réduction de la TVA, ainsi qu’un abattement à hauteur de 30 % de la taxe foncière.