Vous venez d’acquérir le logement de vos rêves en France et vous vous interrogez sur les conséquences au niveau des impôts. A combien va s’élever la taxe foncière ? Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt ? Et si j’investis dans un logement locatif ? Parlons-Immo passe au crible les éléments relatifs à la taxation des biens immobiliers dans l’Hexagone.
Sommaire
Comment déclarer l’acquisition sur la feuille d’impôt ?
Toute transaction immobilière réalisée en France nécessite le passage devant le notaire. Ce dernier, représentant de l’Etat et collecteur de différents impôts et taxes, va en effet officialiser l’achat de votre maison ou appartement. Votre acte de propriété est donc connu des services administratifs.
En d’autres termes, il n’y a pas particulièrement d’élément à remplir sur votre déclaration de revenu, si ce n’est de signaler un changement d’adresse. Une information qui va permettre de savoir où vous résidez au 1er janvier et sur quel logement vous serez redevable de la taxe d’habitation.
Les frais de notaire sont-ils imposés ?
S’élevant à 7 à 8% pour un logement ancien et 2 à 3% pour du neuf, les frais de notaire sont calculés selon les honoraires, les droits de mutation et les débours. Ces 3 éléments constituent l’impôt sur votre achat immobilier, répartis ensuite entre les différentes collectivités territoriales.
La taxe foncière, à combien s’élève-t-elle ?
En tant que propriétaire de votre logement, bâti ou non bâti, vous devez chaque année vous acquitter de la taxe foncière. Cet impôt local va varier selon le taux d’imposition en vigueur dans votre commun ainsi que la valeur locative de votre logement. Dans le cas où vous avez fait l’acquisition d’un bien bâtis, vous avez toujours la possibilité de demander à l’ancien propriétaire le montant de la dernière taxe foncière qu’il a payée.
Seuls éléments à surveiller : l’augmentation du taux d’imposition de votre commune ainsi que la révision annuelle des valeurs locatives.
Concernant la taxe d’habitation, celle-ci se base sur plusieurs éléments relatifs à votre situation personnelle, vos revenus, au nombre de personnes dans votre ménage. Ces éléments peuvent vous faire bénéficier d’éventuels abattements. Il sera donc plus difficile de comparer avec l’ancien propriétaire.
Peut-on bénéficier de crédit ou de réduction d’impôt ?
Avant toute chose, il existe une différence de taille entre ces deux dispositifs. Une réduction d’impôt est une somme soustraite au montant total d’impôt à payer. Un crédit d’impôt est aussi relatif à une somme soustraite du montant de l’impôt, à la différence que l’administration vous rembourse la différence si le montant est supérieur au montant de vos impôts.
Les réductions d’impôt sont accessibles uniquement si vous achetez un logement dans le neuf pour le mettre en location et que vous respectez certaines contraintes. Il s’agit d’un dispositif mis en place dans le cadre de la loi Pinel.
Le crédit d’impôt est quant à lui valable dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Pour conclure, l’acquisition d’un logement déclenche le paiement des impôts suivants :
– Droit de mutation
– Les impôts fonciers
– Les revenus fonciers en cas de mise en location de votre bien immobilier