On parle souvent du rôle des banques dans l’achat d’un bien immobilier par exemple, mais qu’en est-il de celui des notaires ? Est-il seulement ici pour vérifier et faire signer les documents ? Il s’agit d’un rôle bien souvent incompris, et pourtant essentiel pour le bon déroulement de nombre de procédures liées à l’immobilier. Analyse d’un métier pas toujours simple à appréhender.
Sommaire
Le notaire et l’achat de votre bien immobilier
Le notaire est chargé de la rédaction et de la conservation des actes notariés. Il est compétent pour certains actes juridiques, tels que les testaments, les successions, les actes de vente, etc.
Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir recours au notaire lorsque vous cherchez à acheter un bien. Lorsque le compromis de vente est rédigé, vous devez obligatoirement passer par un notaire avant de prendre possession de votre bien immobilier et ce, quel qu’il soit (maison, appartement, terrain…)
Lorsque vous achetez un bien immobilier, le notaire est chargé de vérifier que le bien est libre de tout encombrement et qu’il correspond bien aux informations fournies par le vendeur. Il peut également vous conseiller sur les aspects juridiques de l’achat. En fait, l’acte notarié est nécessaire dans ce genre de situation afin de rédiger les papiers et de vérifier la cohérence des déclarations avec le contrat tel qu’il a été négocié. Une fois les signatures des documents réalisées, vous êtes officiellement le propriétaire des lieux !
Le notaire et la vente de votre bien immobilier
En cas de vente de votre bien immobilier, pensez à contacter un notaire. En effet, l’accord et l’accompagnement d’un notaire pour la vente d’un bien immobilier est nécessaire pour le bon déroulement de la procédure. Tout d’abord, le notaire vous aide à estimer la valeur de votre bien.
Le notaire est compétent pour rédiger l’acte de vente et il peut également vous conseiller sur les aspects juridiques de la vente.
Le notaire permet également de vous accompagner pour cadrer au mieux le processus de vente : quelles sont les pièces dont vous avez besoin, la rédaction du contrat ou encore la phase de négociation.
Enfin, le notaire s’assure de la bonne conformité des documents et de l’apposition de la signature des deux parties. En fait, comme vous vous en doutez, il s’agit de la deuxième facette de l’achat de bien.
La donation entre époux
Oui, il est possible de faire un acte de donation entre époux. Le notaire peut vous conseiller sur les aspects juridiques de la donation, puisqu’il s’agit d’un acte risqué et décisif, bien que contrôlé.
La donation de bien immobilier entre époux est un acte juridique par lequel un époux transfère la propriété d’un bien immobilier à son conjoint. Le notaire est chargé de rédiger l’acte de donation et de veiller à ce que les conditions juridiques et légales soient respectées.
Il est également possible de faire une donation entre personnes liées par un PACS, bien que plus contrôlées et réglementées dans le cas d’un bien immobilier.
La succession de bien immobilier
Vous avez perdu un parent ou un proche et devez hériter d’un bien immobilier. Le notaire vous accompagne dans cette épreuve et s’occupe de cadrer la succession au mieux. En cas de décès, le bien immobilier est transmis aux héritiers conformément aux dispositions du testament ou, à défaut, selon les règles de la succession légale. Le notaire est chargé de veiller à ce que les conditions juridiques soient respectées et de rédiger l’acte de succession.
En cas d’héritage d’un bien immobilier entre frères et sœurs, le bien est partagé équitablement entre les héritiers. Le notaire est chargé de veiller à ce que les conditions juridiques soient respectées et de rédiger l’acte de succession.
Cette étape présente souvent de nombreux désaccords entre les différents héritiers : le notaire n’a pas pour rôle de jouer le médiateur de prime abord, son rôle est de faire respecter les clauses du testament ainsi que le bon déroulement de la succession.
Dans le cas d’un bien immobilier, enfin, un logement peut être divisé en plusieurs parts équitables entre les héritiers. Pour pouvoir bénéficier du logement, vous devez avoir l’accord ou les parts de vos frères et sœurs.