La France a la chance d’être l’une des meilleures destinations touristiques du monde. La location saisonnière présente donc de nombreux avantages en matière de rentabilité pour les bailleurs. Les logements saisonniers sont pour la plupart situés en montagne ou sur le littoral car ces endroits attirent les visiteurs et les vacanciers.
Toutefois, avant de se lancer dans cette activité, les propriétaires et les locataires qui signent un contrat de location saisonnière, doivent se soucier de respecter la loi et donc de prendre en compte les stipulations concernant la taxe de séjour qui entoure l’opération. Voici plus d’explications avec cet article.
Sommaire
L’origine de la taxe de séjour pour les locations saisonnières
Les autorités communales de chaque région ont mis en place un mécanisme permettant de trouver les fonds nécessaires pour faire face aux exigences financières de leur patrimoine touristique. Il s’agit de la taxe de séjour pour les locations saisonnières qui doit être payée par les vacanciers séjournant sur le territoire d’une commune.
C’est un impôt autrefois obligatoire pour les hôtels et logeurs conventionnels. Aujourd’hui, elle concerne les locations installées dans les villes à forts potentiels touristiques. Il faut bien entretenir les lieux touristiques pour les rendre chaque année, encore plus attirants pour les touristes. C’est ce à quoi sont destinés les fonds liés à cette taxe.
Outre le critère des zones touristiques, une location de logement peut être dite « saisonnière » en considérant un autre paramètre : la durée du séjour. Elle est fixée à 90 jours consécutifs maximum aux yeux de loi. Mais face à l’expansion des locations de courte durée et des plateformes proposant ce type de service, dans certaines villes la durée de séjour peut s’étendre à 120 jours par an (uniquement pour les villes de plus de 200 000 habitants, et les communes du 92, 93 et 64).
Quel montant payer pour la taxe de séjour ?
Le montant de la taxe est compris entre 0,20€ euro et 4€. Toutefois, cela peut varier selon la qualité de l’hébergement et le profil de locataire. Plus de détails ici : https://www.legalplace.fr/guides/taxe-sejour-location-saisonniere/.
Quels sont les logements concernés par cette taxe de séjour ?
Toute opération locative ayant pour but d’héberger des vacanciers ou des personnes qui sont juste de passage est considérée comme une location saisonnière.
Dans cette catégorie, il y a principalement :
- Les palaces et les hôtels de tourisme
- Les résidences touristiques ;
- Les locations de vacances entre particuliers
- Les villages vacances ;
- Les chambres d’hôtes ;
- Les campings ;
- Les caravanes et les bungalows ;
- Les auberges de jeunesse.
Qui est concerné par la taxe de séjour ?
Selon les clauses de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, sont concernés par la taxe de séjour pour les locations saisonnières, toutes les personnes qui ne disposent ni de domicile ni de résidence secondaire dans la commune de leur séjour.
Plusieurs profils de visiteurs sont exemptés de la taxe de séjour pour locations saisonnières. Il y a par exemple les voyageurs ayant un âge inférieur à 18 ans, les personnes se déplaçant à titre de travailleurs saisonniers, les voyageurs hébergés dans des logements dont les frais de location sont en dessous du seuil fixé par le conseil municipal du milieu.
Les vacanciers concernés par la taxe de séjour, doivent la verser au logeurs, hôteliers, propriétaires et intermédiaires (exemple des plateformes), et ce, avant leur départ du logement saisonnier.