L’optimisation thermique de son logement afin de limiter les pertes et ainsi diminuer la facture nécessite par exemple l’engagement de travaux d’isolation. Un investissement lourd que l’Etat a décidé de soutenir en mettant en place un dispositif fiscal permettant d’obtenir un crédit d’impôt équivalent à 30% du montant des matériaux. Zoom sur un programme qui connait un vif succès en France.
Sommaire
En quoi consiste le CITE ?
Anciennement crédit d’impôt développement durable (CIDD), le crédit impôt pour la transition énergétique (CITE) peut bénéficier depuis le 1er janvier 2015 à toute personne résident sur le territoire français de voir sa facture de travaux de rénovation énergétique allégée à hauteur de 30%.
Parmi les types de travaux concernés, on retrouve les travaux d’isolation (matériel et pose), de chauffage (matériel uniquement) et d’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables (matériel uniquement).
Quelles sont les conditions d’accès au CITE ?
Afin de profiter du CITE, plusieurs conditions sont à remplir :
– Habitation principale : l’ouverture du droit au CITE s’applique dans le cas où vos travaux sont réalisés dans le logement où vous résidez habituellement avec les membres de votre foyer fiscal et dans lequel vos équipements sont installés.
Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif.
– Ancienneté du bien immobilier : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. On retient la date à partir de laquelle le logement est habitable.
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Plusieurs formalités sont à remplir pour bénéficier du CITE :
– Remplir sa feuille d’impôt avant le 31 décembre 2017, date à laquelle le CITE prend fin.
– Conserver les pièces justificatifs relatifs à vos travaux : factures pour l’achat des matériaux (ou matériaux et pose dans le cas de travaux d’isolation).