Vous cherchez un moyen financier pour accomplir vos projets ? Sur le territoire français, plusieurs moyens légaux sont disponibles pour y parvenir comme le plan épargne logement (PEL). Celui-ci est un système d’épargne qui accorde un crédit immobilier à un taux privilégié pour acheter un logement. Il convient de noter que le PEL a été mis en place en 1965 pour encourager les Français à se lancer dans l’investissement immobilier. Sachez que la durée minimale du PEL est de 4 ans et peut être prorogée jusqu’à 10 ans. Concernant l’ouverture d’un compte PEL, il suffit d’effectuer un versement minimum de 225 €. Toutefois, la limite maximale du versement est de 61 200 €.
Sommaire
Ce qu’il faut savoir sur la fermeture du compte PEL
Quelques points essentiels sont à retenir pour fermer un compte plan épargne logement. Au cours de cette phase d’épargne, vous avez la possibilité de clôturer votre compte à tout moment. La banque peut également résilier le PEL si vous ne respectez pas le versement minimal annuel. Si vous effectuez la fermeture entre les deux et 3 ans de cotisation, vous risquez de perdre les droits à prêt. Votre banque recalcule les intérêts au taux du CEL en vigueur. Si la fermeture intervient entre 3 et 4 ans, les « droits à prêts » acquis au troisième anniversaire sont uniquement considérés. Entre 4 et 10 ans, les « droits à prêts » obtenus suivant la fermeture vous seront accordés.
Les différents avantages du plan épargne logement
Le plan épargne logement est un produit d’épargne bloqué durant 4 ans minimum et rémunéré au taux de 1 %. Vous obtenez des avantages non négligeables en optant pour le plan épargne logement. En effet, celui-ci ouvre droit à une prime d’État en l’utilisant pour effectuer un prêt immobilier. Pour un prêt bancaire d’au moins 5 000 €, une prime d’État pouvant atteindre jusqu’à 1 525 € vous sera accordée. Si les sommes versées en début d’épargne sont élevées, les intérêts et la prime d’État perçus sont importants. Le montant de la prime culmine à 100 % des intérêts acquis pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016. Vous pouvez aussi décrocher la prime maximale de 1 525 €. Pour cela, choisissez le financement d’opérations de construction ou d’achat de logements respectant la norme verte « BBC ». En outre, le PEL vous offre d’autres privilèges, à savoir l’exonération d’impôt jusqu’à sa douzième année. Sachez que le taux d’intérêt maximum fixé par la banque ne dépasse pas 2,2 %.
Concernant les frais, le transfert et la fiscalité d’un PEL
Lors de l’ouverture du Plan Epargne Logement (en savoir plus sur ce qu’est un PEL) du versement et du retrait d’argent, vous ne déboursez aucun frais. Toutefois, si votre PEL est transféré dans un autre établissement bancaire, des commissions (frais de transfert) vous seront facturées. À noter que certaines banques preneuses remboursent les frais engendrés par un transfert de produits suite à une négociation. Concernant la fiscalité du PEL, il n’y a pas d’impôt durant ses 12 premières années. Seuls les prélèvements sociaux sont dus à 15,5 %. Après 12 ans jusqu’à la clôture du PEL, il est obligatoire de payer l’impôt conforme aux règles d’imposition des intérêts.